Lycée St Roch Services aux Personnes et aux territ

Le règlement intérieur

Le respect des consignes

Le règlement intérieur des élèves est un document indispensable et obligatoire, il a une valeur officielle contractuelle.

Conçu dans un esprit d’éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, le règlement intérieur définit les droits et les obligations des élèves en matière de travail scolaire, de vie collective et de discipline.

 

PAR LE FAIT MEME DE L’INSCRIPTION LES PARENTS ET L’ELEVE DECLARENT ADHERER AU REGLEMENT INTERIEUR.

 

bouton telechargerTélécharger le règlement

 

 

 

Discipline

 

1 - Tout élève doit avoir, parmi ses affaires, son carnet de correspondance à jour. [B–2]. Sans carnet de correspondance, un élève pourra être refusé en cours et pourra être accueilli pour la journée dans une autre classe avec un travail à réaliser.

 

2 - Tout membre du personnel doit faire respecter ce règlement. En cas d’absence du ou des Responsables, les décisions ou sanctions prises par un Enseignant ou un Membre du Personnel sont immédiatement applicables jusqu’au retour d’un Responsable.

 

3 – Un élève exclu de cours, pourra être intégré dans une autre classe par l’enseignant. Le Professeur concerné devra le noter dans le carnet de correspondance, prévenir la Vie Scolaire et le sanctionner si besoin.

 

4 - En toute salle de cours, de travaux pratiques, de permanence, ou en séance d’ E.P.S.

il est interdit de mâcher du chewing-gum, de boire ou de manger.

 

Il est obligatoire d’éteindre son portable, son MP3 ou tout autre appareil de ce genre, de le ranger et de ne pas le manipuler. Toute utilisation de portable dans la classe entraînera la confiscation de l’appareil complet (consultation, sonnerie…) par le membre de l’équipe pédagogique qui le donnera à Mme la Directrice. Un rendez-vous des parents est indispensable auprès de la direction pour récupérer le portable.

 

5 - Tout élève qui se rendra responsable de détérioration de matériel appartenant au Lycée, à un membre du Personnel ou à un des élèves, devra en effectuer la réparation ou, à défaut, en rembourser le coût. Les parents en seront alors responsables.

 

6 - En aucun cas, la responsabilité du Lycée ne pourra être engagée s’il y a vol ou détérioration d’objets personnels non utiles au bon déroulement des études (bijoux, baladeur, portable argent, ....etc.)

 

7 - Par mesure de sécurité, les élèves qui viennent au Lycée en vélo ou scooter doivent prévoir et utiliser un antivol. La traversée sous le tunnel se fera "pied à terre", les piétons auront toujours priorité.

 

8 - Les élèves venant au Lycée en voiture personnelle devront stationner dans la rue en respectant les règles de stationnement.

 

9 - Les élèves prenant le bus devant le Lycée, quittent l’établissement. L’éducateur de la Vie Scolaire sera présent aux abords du lycée pour veiller à la sécurité de tous. Les élèves prenant le bus en ville, doivent se comporter de façon citoyenne et responsable. Le matin, dès leur arrivée sur Estaires, les élèves rejoignent le lycée le plus rapidement possible et ne stationnent pas devant l’établissement.

 

10 - Fréquentant un établissement scolaire, les élèves doivent respecter les obligations qui découlent de la vie collective, avoir une attitude correcte et une tenue vestimentaire décente et adaptée à l’intérieur, aux abords de l’Etablissement, en stage, en ville et dans tous les transports en commun.

 

11 - Il est strictement interdit pour tout le monde, de fumer dans l’enceinte de l’établissement comme le prévoit la loi de 2007.

 

12 - Pour les élèves de BAC PRO et C.A.P. 1/2 pensionnaires ou internes, avec l’autorisation de leurs parents et de l’établissement (confère autorisation de sortie) pourront sortir en ville 20 mn après le repas du midi (de 13h20 à 13h40) voir art. B6 Cette autorisation peut être supprimée temporairement ou définitivement si nécessaire. Le comportement en ville devra, là encore, être irréprochable.

 

13 - La possession ou la lecture d’un ouvrage "non convenable", la navigation sur un site Internet non autorisé, l’utilisation d’un portable pour véhiculer des photos douteuses sera sévèrement sanctionnée. (Article 22601 du code civil atteinte à la vie privée).
Il est strictement interdit, sauf avec l’autorisation d’un responsable, de prendre des photos ou des vidéos à l’intérieur du Lycée même avec un téléphone portable. Des sanctions très graves pourront être appliquées.

 

14 - Restauration

 

  • Pour les demi-pensionnaires et les élèves « pique-nique » :

Au restaurant scolaire de l’Institution Sacré-Cœur pour les Internes et 1/2 Pensionnaires avec passage obligatoire de la carte magnétique. En cas de perte, celle-ci sera facturée 5 Euros.

 

  • Pour les élèves « pique-nique » :

Au foyer exclusivement : tous les élèves ont obligation de ramener leur repas (un réfrigérateur est mis à disposition). Les élèves n’auront donc plus la possibilité d’aller chercher leur repas en ville (Rappel : la grille sera fermée de 12h40 à 13h20).

Une carte individuelle est nécessaire pour pouvoir manger au foyer de 12h 35 à 13 h 15

 

Attention : le changement de régime en cours d’année sera facturé 10 euros

 

16 - Durant les récréations, les élèves n’ont aucune raison de rester sous le "tunnel", de parler avec des personnes de l’extérieur, et encore moins d’aller sur le trottoir. Les récréations se passent dans la cour ou au foyer, les couloirs ne sont que des lieux de passage et non de
stationnement.

 

17 - Durant les inter-cours, les élèves ne peuvent sortir de classe.

 

Travail - Horaire – Divers

 

1 - Chaque élève aura le jour de la rentrée sa collection de livres. La location des livres sera payée par les chèques du chéquier livres remis par la région. Un complément pourra être demandé à la famille. Sans paiement de la location, les livres ne pourront pas être remis.

 

2 - Chaque élève a son carnet de correspondance. Il est le lien entre les Parents et le Lycée (Direction, Responsable de la Vie Scolaire, Professeurs, Secrétariat...). Il sert à transmettre les demandes, les réponses, les motifs, les autorisations, les dispenses, les sanctions...etc. (le carnet reste un outil de travail et ne doit être en aucun cas personnalisé : photos, dessins…)

Si une information y est notée, l’élève doit faire signer son carnet et le montrer le lendemain, ou au cours suivant, à la personne auteur de l’information pour éviter tout malentendu.

Les Parents (ou Responsables) sont invités à le contrôler régulièrement.

Les Enseignants doivent contrôler la signature des remarques ou notes dont ils sont les auteurs.

En cas de perte ou de détérioration, il vous sera réclamé la somme de 5 Euros.

 

3 - Obligation d'assiduité
Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités (cours, E.P.S, sorties…) correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent. Le passage en classe supérieure est conditionné par la réalisation de toutes les périodes de stages en 1ère année.

 

4 - La présence des élèves est contrôlée régulièrement matin et après-midi. Les absences sont notées sur registre d’appel, sur le tableau en classe, sur le classeur et le tableau en salle des professeurs.
Toute absence prévue doit faire l’objet d’une autorisation sur le carnet et sera affichée en salle des professeurs.
Toute absence imprévue doit faire l’objet d’un appel téléphonique des parents ou responsables, dès le 1er jour avant 10h00, puis d’une justification écrite sur le carnet et/ou d’un certificat médical.


Procédure pour les absences :

Absence non motivée (1er jour sans appel des parents) : envoi systématique d’un courrier.

 

Complétude de Formation : La circulaire du Ministère de l’agriculture n°0369 du 28 avril 2000 rappelle que les élèves en formation, soumis au contrôle continu, doivent être présents pendant toute la formation (cette obligation vaut aussi pour les redoublants). En cas de non complétude de la formation (une marge de 10% est tolérée) quelles qu’en soient les raisons (médicales, éviction du lycée, absences non justifiées …) le candidat ne pourra être présenté à l’examen.

 

5 – Evaluation et absence sans motif valable connu

 

Pour les Devoirs Surveillés et les Contrôles en Cours de Formation, il sera donné la note de 00/20. Rappel : Les Contrôle en Cours de Formation sont des épreuves d’examen qui comptent pour l’obtention de l’examen (CAPA, BEPA, BAC PRO).


L’absence aux épreuves de CCF, motivée par des raisons sérieuses et recevables entraînera l’organisation d’une épreuve de substitution un samedi matin.

 

Pour les C.C.F, ne seront pas considérés comme motifs valables et recevables : grève des transports, journée d’appel à la défense, permis de conduire, rendez-vous divers…

 

Une équipe constituée du professeur principal, du coordinateur, du professeur concerné par le CCF et du chef d’établissement se réserve la possibilité d’apprécier la légitimité d’une absence à l’épreuve.
Le retard au CCF ne sera pas toléré.

 

6 - L’horaire journalier (du Lundi au Vendredi) du Lycée est le suivant  :

 

Lundi - Mardi - Mercredi matin - Jeudi - Vendredi

 

Matinée                Après midi

08h35 - 09h30     13h45 - 14h40

09h30 - 10h25     14h40 - 15h35

10h40 - 11h35     15h50 - 16h45

11h35 - 12h30

 

Pas de cours le Mercredi après-midi et le Samedi matin

 

7 – La présence est obligatoire 5 mn avant le début des cours. Tout élève retardataire, ou rentrant après une absence, devra passer par la vie scolaire avant de rejoindre sa classe. Le carnet de correspondance devra être signé pour pouvoir rentrer en classe, en cas d’absence se rendre au secrétariat.

 

8 - Les cours d’ E.P.S. sont obligatoires ainsi que les tenues de sport. Le sport est une discipline d’examen. Les élèves dispensés partiellement sont évalués sur les pratiques sur lesquelles ils sont jugés aptes, dont l’évaluation compte pour l’examen. Ceux dispensés temporairement sont évalués sur ce qu’ils ont réalisé : dans tous les cas leur présence au cours d’E.P.S. est obligatoire.

Les dispenses de sport doivent être signées par le Professeur d’E.P.S. qui transmettra au R.V.S.

 

9 - Tous les cours sont importants ! Pour participer à un cours, il est indispensable d’avoir ses outils de travail :

Blouse de coton et coiffe en salle de T.P. ; Livres, cahiers, copies, crayons en cours ; Matériel de Travaux Manuels... Tenue de sport complète...etc...; Matériel de Couture.

Le matériel prévu en début d’année pour chaque cours.

 

10 - Rien ne doit rester dans les classes le soir après les cours. Des casiers, fermant à clef, sont à la disposition des élèves. (Caution : 5 € et Location : 15 € pour l’année, prévoir un cadenas)


Chaque élève est responsable (Matériel, propreté...) et doit agir comme tel. Le planning de responsabilité sera établi en début d’année par le professeur principal.

 

11 - Durant les récréations, les classes sont fermées à clef. Aucun professeur n’ouvrira les classes durant les récréations.

 

12 - Durant les périodes de stages l’élève est à la fois sous la responsabilité du Lycée et du lieu de Stage. En cas d’absence, il est donc nécessaire d’avertir à la fois le lieu de Stage et le Lycée.
Une absence non motivée en stage pourra entraîner l’annulation du stage avec toutes les conséquences pour l’examen. Les conventions de stage doivent être signées avant le début du stage.

 

Sanctions

 

Au cours de l’année scolaire, il sera toujours possible d’évaluer, par la famille ou l’établissement le comportement global d’un élève par son «  Capital Points  ».
Chaque élève de 4ème, 3ème bénéficiera d’un capital de 25 points.
Chaque élève de C.A.P et de BAC PRO bénéficiera d’un capital de 20 points

Une sanction entraînera une diminution de ce capital de la manière suivante :

 


Après une retenue, le retour sera assuré par les parents et se fera sous leur responsabilité.

 

 

L’absence à une retenue entraînera la procédure suivante :
- 1ère absence : Courrier de rappel et convocation de l’élève chez le R.V.S.
- 2ème absence : Convocation des parents devant le conseil de vigilance (obligatoire pour le retour de l’élève)


(**) Convocation par le conseil de vigilance pour fixer les nouvelles conditions du maintien dans le lycée.


En cas de manquement grave au règlement intérieur de l’établissement le conseil de discipline pourra être convoqué par le chef d’établissement.


Par mesure conservatoire l’élève peut être exclu du lycée, en attendant la comparution de l’élève.


Sur proposition d’un membre de la communauté éducative, un rachat de points peut-être envisagé.

 

Composition des différents Conseils :

Conseil de vigilance : Le Chef d’Etablissement, le Responsable de la Vie Scolaire, le Professeur principal.

 

Conseil de Discipline :Le Chef d’Etablissement, le Responsable de Vie Scolaire, 3 Enseignants, 1 Personnel non enseignant, 1 membre du Conseil d’Administration, l’élève délégué de l’établissement, 1 parent délégué.

 

Les sanctions du Conseil de Discipline se prennent par vote à bulletin secret. Une exclusion décidée par le Conseil de Discipline peut faire l’objet d’un droit d’appel par les parents, dans un délai de 8 jours auprès de le Commission d’Appel Régionale (CREAP)

 

Demission

 

 

Lorsque l’élève quitte l’établissement en cours d’année, il remet sa lettre de démission à la Directrice. Il remet tous les livres scolaires.